De l’importance de bien rédiger vos CGV !!Lefeuvre Avocat2023-11-20T13:56:13+01:0011 mai 2017|Droit Commercial|
Nouvelles obligations pesant sur les plateformes collaboratives (Uber, Airbnb,…)Lefeuvre Avocat2023-11-20T13:56:33+01:0011 avril 2017|Droit Commercial|
Le droit à indemnité de l’agent commercialLefeuvre Avocat2023-11-20T13:56:50+01:0030 mars 2017|Droit Commercial|
Paiements par SMS : conditions et limitesLefeuvre Avocat2023-11-20T14:01:25+01:0012 janvier 2017|Droit Commercial|
Banque : vérification préalables à l’ouverture et au fonctionnement d’un compteLefeuvre Avocat2023-11-20T14:01:47+01:0030 août 2016|Droit bancaire|
Consommateurs : dites stop au démarchage téléphoniqueLefeuvre Avocat2023-11-20T14:01:58+01:009 mai 2016|Droit de la Consommation|
Gratuité de certains droits d’enregistrementLefeuvre Avocat2023-11-20T13:54:27+01:004 février 2019|Non classifié(e)|
RGPD : qu’est-ce-que c’est ? comment vous mettre en conformité ?Lefeuvre Avocat2023-11-20T13:54:41+01:0029 mai 2018|Propriété intellectuelle|
Divulgation de données bancaires par une victime de hameçonnageLefeuvre Avocat2023-11-20T13:54:57+01:0019 avril 2018|Droit bancaire|
Baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétésLefeuvre Avocat2023-11-20T13:55:16+01:002 janvier 2018|Droit Fiscal|
Hameçonnage / Phishing : le consommateur peut être sanctionné pour négligenceLefeuvre Avocat2023-11-20T13:55:28+01:001 décembre 2017|Droit bancaire|
Sociétés : pensez à déclarer vos bénéficiaires effectifs au greffe !Lefeuvre Avocat2023-11-20T13:55:47+01:0013 septembre 2017|Droit des Sociétés|
