Partenaire privilégié de l’entreprise, nous vous accompagnons tout au long de votre évolution et nous vous proposons des solutions créatives et innovantes mais surtout adaptée à votre mode de fonctionnement.

Avocat START UP

Nous accompagnons les start-ups dans toutes les étapes clés de leur développement, du processus de création jusqu’à la levée de fonds, à savoir :

  • La création de la Société et la structure adaptée à votre profil et à vos besoins (y compris en terme de choix du statut fiscal et social du ou des dirigeants);

  • La protection des associés fondateurs (pactes d’actionnaires );

  • Les relations avec les investisseurs ( terms sheets, protocoles d’investissement, accords d’investissement rapide );

  • Les relations avec les clients et partenaires commerciaux par la rédaction de contrats sur-mesure afin de garantir la viabilité de votre projet entrepreneurial;

  • La mise en place de solutions d’intéressement des salariés ou dirigeants au capital de l’entreprise ou management package (BSPCE, BSA, AGA….).

Lefeuvre Avocat START UP à Bordeaux

Expertise sectorielle : Nous pouvons vous accompagner sur tous types de start-up mais nous avons une expertise reconnue et expérimentée pour les secteurs suivants :

  • – Secteur de la tech en Région Aquitaine et Bordeux, principalement FIN-TECH, DEEP-TECH, GREEN-TECH et IT/NUMERIQUE

Gage de sécurité pour l’entreprise et facteur de succès de la levée de fonds, nous vous assistons dans la négociation et l’élaboration de la documentation juridique relative à ces opérations afin d’assurer le meilleur équilibre entre l’actionnariat en place et l’entrée de nouveaux investisseurs.

Avocat LEVEE DE FONDS

La levée de fonds est une technique de financement qui permet à une société d’obtenir des fonds auprès d’investisseurs externes (love Money, Business Angels, fonds d’investissement) en contrepartie d’une prise de participation dans le capital social de votre société.

Compte tenu de l’ouverture de votre capital à des investisseurs et afin d’éviter tout risque de dilution, d’éviction ou de blocage, il est nécessaire de vous protéger juridiquement dans cette opération. Notre Cabinet vous accompagne pour protéger et défendre au mieux vos intérets et ceux de votre entreprise. Maitrisant les besoins pratiques de nos clients, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet de levée de fonds :

  • Audit juridique préalable de votre Société s’assurer de la conformité de la situation juridique et modifications subséquentes des documents;

  • Conseil quant au choix de l’investisseur / mise en relation avec des intermédiaires spécialisés;

  • Conduite des négociations avec les investisseurs potentiels;

  • Prise en charge du closing de l’opération (signature de la documentation comme le procès-verbal d’assemblée générale, le pacte d’associés, le procès-verbal de constat de réalisation des opérations…)

Lefeuvre Avocat LEVEE DE FONDS à Bordeaux

Rédaction d’une documentation juridique sur-mesure incluant :

  • L’engagement de confidentialité (ou NDA) permettant de garantir la confidentialité des négociations en cours entre votre société et l’investisseur potentiel

  • La LOI ou « Lettre d’intention » : ce document formalise l’intention de l’investisseur d’investir dans votre société

  • Le Term Sheet ou « pré-pacte » d’associés fixant les principales conditions juridiques et financières de l’opération projetée

  • La modifications des statuts de la Société résultant de l’entrée du nouvel investisseur

  • Le Pacte d’associés visant à organiser les relations entre les associés fondateurs et les investisseurs (gouvernance, transfert des titres ; informations priviligées ; etc.)

Avocat CESSION DE FONDS DE COMMERCE

La cession de fonds de commerce est une opération plus complexe qu’elle n’y paraît qui se déroule généralement sur une période de 3 à 6 mois. Le Cabinet d’une expertise reconnue en matière de cession de fonds de commerce. Nous avons l’habitude de travailler sur de telles opérations. Nous sommes en mesure d’accompagner nos clients à toutes les étapes de l’opération de cession, de la négocation et de la rédaction de la promesse et compromis de vente, et des actes définitifs de cession, comme de l’ensemble des formalités post-cession : publicité, immatriculation et enregistrement, séquestre du prix.

Lefeuvre Avocat CESSION DE FONDS DE COMMERCE à Bordeaux

Expertise sectorielle : Nous pouvons vous accompagner sur tous types de cession de fonds de commerce mais nous avons une expertise reconnue et expérimentée en matière de cession de fonds de commerce très singuliers comme les :

  • Cession de fonds de commerce d’officines de pharmacie

  • Cession de fonds de commerces de café, hôtels et restaurants

Avocat CESSION D’ENTREPRISES

Nous accompagnons les entreprises dans leur croissance externe, en offrant une assistance juridique et fiscale globale à l’acquisition d’une société. Pour cela, nous réalisons notamment les audits juridiques et fiscaux nécessaires à l’acquisition, et nous nous chargeons de la rédaction de l’acte de cession (protocole de cession, garantie d’actif et de passif, et acte réitératif). Nous intervenons également dans le cadre de la négociation des actes de cession et pactes d’associés.

Expertise sectorielle : Nous pouvons vous accompagner sur tous types de cession /d’acsquisition d’entreprises mais nous avons une expertise reconnue et expérimentée pour les entreprises suivantes :

  • Secteur de la tech

  • Secteur industriel

  • Société de transports

  • Domaines et entreprises viticoles de la région Bordelaise

  • EHPAD

Lefeuvre Avocat CESSION D’ENTREPRISES à Bordeaux

Avocat DROIT DES SOCIETES

Nous proposons nos compétences en droit des sociétés aux entrepreneurs, dirigeants et investisseurs dans le cadre de la création et du développment de leur entreprise :

  • Nous intervenons en amont du projet de création d’entreprise, et notamment dans le choix de la structure juridique la plus adaptée au projet des associés (SARL, SAS, SA, SNC, SCI, SCEA, SEL, SPFPL, etc.)

  • Nous conseillons également nos clients sur l’organisation de la gouvernance de la société (start-up, société industrielle, société agricole, société d’exercice libéral, etc.). Nous nous chargeons de la rédaction des statuts de la société, éventuellement d’un Pacte d’associé, et bien sur de l’accomplissement de toutes les formalités légales (RCS, annonces légales, enregistrement, ordre professionnel, etc.).

  • Nous proposons un accompagnement dans l’organisation et le développement des sociétés à l’occasion de leurs opérations juridiques courantes et exceptionnelles (transformation et changement de forme sociale, augmentation et réduction de capital, fusion, création de filiale, apport partiel d’actifs, transmission universelle de patrimoine, restructuration, etc.). Notre assistance porte également sur la formalisation des relations intra-groupes, comme les conventions de trésorerie ou les conventions de prestations de services.

  • Nous intervenons également pour des opérations de restructuration du capital. Notre cabinet conseille ainsi ses clients dans le cadre de l’émission de valeurs mobilières complexes (OC, OCA, BSA, ABSA, BSPCE, etc.), et dans la réalisation des opérations de fusion, de scission et d’apport partiel d’actifs.

Lefeuvre Avocat DROIT DES SOCIETES à Bordeaux

Expertise sectorielle : Nous pouvons vous accompagner sur tous types de cession /d’acsquisition d’entreprises mais nous avons une expertise reconnue et expérimentée pour les entreprises suivantes :

  • Artisan

  • Professions libérales (médecins, phamarciens, kinésithérapeutes…)

  • TPE/PME

  • Sociétés étrangères souhaitant s’implanter en France

Avocat DROIT DES CONTRATS

Fondamental pour l’organisation de la vie économique d’une entreprise, le contrat est un accord de volonté entre deux parties qui doit être parfaitement rédigé afin d’éviter tous litiges. Le cabinet vous accompagne dans le cadre de la mise en place de contrats commerciaux, de la négociation à leur mise en application.

  • Nous réalisons une revue ou une rédaction complète de la documentation contractuelle de la société (conditions générales de vente- CGV , conditions générales d’achat-CGA, conditions générales d’utilisation-CGU, etc.).

  • Nous rédigeons et négocions également les contrats commerciaux nécessaires à un besoin ponctuel de la société (contrat de vente, contrat de prestation de services, contrats internationaux, mandats, contrat de partenariat, contrat d’apport d’affaires etc.)

  • Nous intervenons dans la négociation et la rédaction de contrats de bail (bail commercial ou professionnel) et de contrats de coopération commerciale, comme des contrats de distribution, de franchise ou encore d’agent commercial.

Lefeuvre Avocat DROIT DES CONTRATS à Bordeaux

Expertise sectorielle : Nous pouvons vous accompagner sur tous types d’entreprises mais nous avons une expertise reconnue et expérimentée pour les entreprises suivantes :

  • Artisan

  • Professions libérales (médecins, phamarciens, kinésithérapeutes…)

  • TPE/PME

  • Sociétés étrangères souhaitant s’implanter en France

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