FAQs.

Les principales questions que vous vous poser en droit des affaires

FAQs2024-01-14T08:31:36+01:00
Combien de temps dure une cession de fonds de commerce ? est-ce une opération complexe ?2023-06-26T19:45:31+02:00

La cession de fonds de commerce est une opération plus complexe qu’elle n’y paraît qui se déroule généralement sur une période de 3 à 6 mois. Comme toute vente, elle requiert de bien circonscrire les objets fondamentaux de la cession. Chacun des éléments composant le fonds de commerce doit faire l’objet d’une vérification préalable (enseigne, droit au bail, clientèle, licence, etc.). L’acquéreur doit anticiper la reprise des contrats de travail et des charges sociales afférentes, et s’assurer de la reprise de l’ensemble des contrats commerciaux nécessaires à l’exploitation du fonds (licences éventuelles, contrats de distribution, de franchise, etc.). Enfin, il convient de vérifier la transmission du bail commercial et vérifier ses conditions actuelles (loyer, charges, cessions, règlement de copropriété, travaux à prévoir…) pour éventuellement négocier un nouveau bail à l’occassion de la cession

Qu’est ce qu’un bénéficiaire effectif ?2023-06-26T19:46:01+02:00
Combien de temps dure le process d’acquisition ou de cession d’entreprises?2023-06-26T19:46:48+02:00

Chaque cas est évidemment unique et singulier et dépend des modalités envisagées par le vendeur et l’acquéreur. Il faut génélament compter un minimum de 6 mois et en moyenne 9 à 12 mois pour la totalité du processus. Nous mettons toujours tout en œuvre pour dérouler le processus avec le plus de fluidité possible. Afin d’assurer la meilleure transition possible, il nous semble primordial que vous compreniez les différentes étapes de la cession pour vous impliquer au mieux dans celle-ci.

Combien de temps dure une levée de fonds ?2023-06-26T19:47:30+02:00

La durée de la levée de fonds varie en fonction de l’investisseur (fonds d’investissement, « love money »…) et donc des modalités de l’opération (pacte, contrat d’investissement, management package…). A titre d’exemple, l’entrée d’un institutionnel/fonds d’investissement au capital d’une société s’organise en moyenne sur une durée de 6 mois. Si vous avez d’un besoin de trésorerie urgent, le recours aux BSA AIR est très pratique.