Cession de titres de société détenant des propriétés viticoles : le nouveau portail SAFER est disponible !Lefeuvre Avocat2023-11-14T10:39:11+01:0020 janvier 2023|Droit des Sociétés, Droit viticole|
Cession de propriétés viticoles : extension du contrôle des SAFER à compter de 2022Lefeuvre Avocat2023-11-20T13:50:40+01:009 mai 2022|Droit des Sociétés, Droit Fiscal|
Quel intérêt de transformer son entreprise SARL en SAS avant de céder ?Lefeuvre Avocat2023-11-20T13:51:11+01:0014 avril 2022|Droit des Sociétés, Droit Fiscal, Non classifié(e)|
L’étendue du pouvoir de négociation de l’agent commercial : précision et revirement de la Cour de CassationLefeuvre Avocat2023-11-20T13:51:36+01:0024 février 2022|Droit Commercial, Droit des Contrats|
LOI DE FINANCE POUR 2022 : nouvelles mesures pour faciliter la transmission d’entrepriseLefeuvre Avocat2023-11-20T13:51:57+01:003 janvier 2022|Droit Fiscal|
Pandémie de COVID-19 : quelles conséquences sur les opérations de cession-acquisition en cours ?Lefeuvre Avocat2023-11-20T13:52:26+01:003 avril 2020|Droit des Sociétés|
Cession d’actions dans une SAS : quelle procédure ?Lefeuvre Avocat2023-11-20T13:53:13+01:0014 mars 2020|Droit des Sociétés|
Création d’entreprise : quel montant de capital social choisir ?Lefeuvre Avocat2023-11-20T13:53:32+01:0025 février 2020|Droit des Sociétés|
Nullité d’une vente et bon de commande illisibleLefeuvre Avocat2023-11-20T13:53:52+01:0012 avril 2019|Droit Commercial|
Quel intérêt de transformer son entreprise SARL en SAS avant de céder ?Lefeuvre Avocat2023-11-20T13:51:11+01:0014 avril 2022|Droit des Sociétés, Droit Fiscal, Non classifié(e)|
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