La création d’une entreprise est une étape cruciale qui demande une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des aspects juridiques et administratifs. Faire appel à un avocat en droit des affaires lors de cette phase peut s’avérer essentiel pour plusieurs raisons. L’avocat offre une vue d’ensemble et un accompagnement personnalisé tout au long du processus de création, garantissant ainsi que tous les aspects juridiques soient correctement pris en compte.

 

1. L’AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES A UNE VISION GLOBALE DE L’ENTREPRISE

• Choix de la structure sociale

Le choix de la structure sociale est une étape déterminante dans la création d’une entreprise. L’avocat en droit des affaires aide à choisir la forme juridique la plus adaptée (SARL, SAS, SA, etc.), en fonction des objectifs, des contraintes fiscales et sociales, et de la nature de l’activité.

• Rédaction des statuts

La rédaction des statuts est une étape clé qui nécessite une attention particulière. L’avocat veille à ce que les statuts soient conformes à la législation en vigueur et qu’ils reflètent fidèlement les intentions des associés. Il s’assure également que les clauses préviennent les conflits futurs et protègent les intérêts de chacun. 

• Rédaction des contrats qui structurent l’activité avec les fournisseurs et les clients

Les contrats avec les fournisseurs et les clients sont essentiels pour structurer l’activité de l’entreprise. L’avocat en droit des affaires rédige ces contrats de manière à protéger l’entreprise contre les risques juridiques et à garantir des relations commerciales équilibrées et sécurisées. 

• Rédaction du bail

La rédaction du bail commercial est une étape délicate qui nécessite une expertise juridique. L’avocat en droit des affaires assure que le bail est conforme à la législation et qu’il protège les intérêts de l’entreprise, notamment en ce qui concerne les clauses de résiliation, de renouvellement et de révision du loyer.

• Assistance dans les formalités (Greffe, INPI, Impôts)

L’avocat assiste l’entrepreneur dans toutes les formalités administratives nécessaires à la création de l’entreprise, telles que l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), les dépôts auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et les déclarations fiscales.

• Protection du patrimoine personnel

L’avocat conseille sur les mécanismes de protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, notamment en cas de dettes professionnelles. Il peut proposer des solutions comme la séparation des patrimoines personnel et professionnel ou la création de sociétés à responsabilité limitée.

• Organisation des règles de vie commune entre associés

L’avocat joue un rôle crucial dans l’organisation des règles de vie commune entre associés. Il rédige des pactes d’associés et autres documents internes qui régissent les relations entre les associés, les modalités de prise de décision et les conditions de sortie de l’entreprise.

• Structuration du financement de l’entreprise (capitaux, dettes, etc.)

L’avocat en droit des affaires aide à structurer le financement de l’entreprise, qu’il s’agisse d’apports en capital ou de dettes. Il conseille sur les différentes options de financement et veille à ce que les contrats de financement soient sécurisés et avantageux pour l’entreprise.

 

 

2. QUELS SONT LES FRAIS DE CREATION D’UNE ENTREPRISE AVEC UN AVOCAT ?

Les frais de création d’une entreprise varient en fonction de la forme juridique choisie, et des coûts administratifs.

Voici une liste non exhaustive des frais à prévoir :

• Frais administratifs :

Il s’agit descoûts liés à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (entre 50 et 100 euros selon la forme sociale choisie), et coûts liés à la publication de l’annonce légale (entre 140 et 300 euros).

•  Frais de rédaction des statuts :

Si vous faites appel à un professionnel ces frais peuvent varier.

3. COMBIEN COUTE UN AVOCAT POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE

Le coût de l’intervention d’un avocat lors de la création d’entreprise peut varier en fonction de plusieurs critères :

• Complexité du dossier :

Une création simple (avec un seul associé) coûtera moins cher qu’une création complexe (plusieurs associés, problématiques personnalisées liées par exemple à la transmission, présence d’une activité règlementée, apport en nature, etc.).

• Taux horaire ou honoraires forfaitaires :

Certains avocats facturent à l’heure, d’autres proposent des forfaits pour la création d’entreprise.

• Expérience et réputation de l’avocat :

Les honoraires peuvent varier en fonction de l’expérience et de la notoriété de l’avocat.

En moyenne, les honoraires d’un avocat pour la création d’une entreprise peuvent varier entre 1 000 euros HT et 2 500 euros HT, selon la complexité et les services inclus. Il est recommandé de demander un devis détaillé avant de commencer la collaboration avec l’avocat que vous aurez choisi.

4. LE PARCOURS CLIENT POUR LA CREATION D’ENTEPRISE AVEC LE CABINET De Me CYNTHIA LEFEUVRE

Le Cabinet de Me Cynthia Lefeuvre facture exclusivement au forfait pour vous permettre de savoir l’avance combien vous coûtera la création de votre entreprise.

Nous attachons une importance particulière au parcours client afin que celui-ci soit le plus simple possible pour vous permettre de vous concentrer sur les aspects plus opérationnels de votre création d’entreprise : trouver des locaux, recruter des salariés, etc.

 Parcours client pour une création d’entreprise facilitée et rapide :

1. Premier contact par téléphone ou par mail

2. Premier rendez-vous gratuit dans la semaine

3. Devis forfaitisé (pas de mauvaise surprise sur le coût final)

4. Prise d’information et de documents au client (un seul mail sous format « tableau à compléter »)

5. Signature électronique des statuts (infalsifiable, simplification des échanges et respect de l’environnement)

6. Immatriculation de la société par notre cabinet de formaliste partenaire, PLUME (https://plume.legal)

7. Premier extrait Kbis obtenu en moyenne sous 48 heures et envoi d’un questionnaire de satisfaction

8. Facturation selon le devis

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En conclusion, faire appel à un avocat en droit des affaires lors de la création d’une entreprise est un investissement judicieux. Il permet d’éviter des erreurs coûteuses et de sécuriser l’avenir de votre entreprise grâce à des conseils avisés et un accompagnement sur mesure.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet en droit des affaires de Me Cynthia LEFEUVRE pour vous aider lors de la création de votre entreprise.