Vous ne souhaitez plus faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique ? A compter du 1er juin 2016, il sera désormais possible pour tout consommateur de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition.

Cette inscription devra être effectuée via le service « Bloctel » et permettra d’interdire aux professionnels, agissant directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, de démarcher téléphoniquement le consommateur inscrit, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes (C. consom., art. L. 121-34 et C. consom., art. L.223-1 à L.223-6 à compter du 1er juill. 2016).

Les professionnels auront l’obligation de consulter la liste établie sur le site internet de Bloctel avant de solliciter téléphoniquement les consommateurs.

L’inscription sera valable pour une période de 3 ans et le site offrira la possibilité d’ajouter et de modifier des numéros (fixes ou mobiles) et de se désinscrire à tout moment (bloctel.gouv.fr, non encore actif).

La sanction pour tout professionnel qui ne respecterait pas les dispositions sur le démarchage téléphonique consistent en une amende administrative de 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale.

Les agents de la DGCCRF pourront obtenir de l’organisme Opposetel toute information utile pour s’assurer que les professionnels respectent leurs obligations.

Source : Communiqué de presse, MINEFI, 9 mai 2016