La loi de finances pour 2018 met en œuvre une nouvelle trajectoire de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Actuellement fixé au taux de 33,1/3 %, l’impôt sur les sociétés sera progressivement abaissé à 25 % d’ici 2022, afin d’atteindre le taux moyen européen d’imposition des bénéfices.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, le taux d’impôt sur les sociétés s’élèvera à 28 % dans la limite de 500 000 € de bénéfice imposable, la fraction du bénéfice excédant cette limite restant imposée au taux de 33,1/3 %.
Rappelons toutefois que les PME, qui respectent certaines conditions liées à leur chiffre d’affaires et à la détention du capital social, bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % pour la fraction des bénéfices n’excédant pas 38 120 €.
Le tableau ci-dessous présente le taux de l’impôt sur les sociétés applicable au cours des prochaines années.
| Exercice ouvert à compter du 1er Janvier de l’année | Taux Applicable aux PME (*) | Taux applicable aux autres entreprises |
|---|---|---|
| 2018 | Taux de 15% jusqu’à 38.120€ de bénéfices imposables:
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Taux de 28% jusqu’à 500.000€ de bénéfices imposables
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| 2019 | Taux de 15% jusqu’à 38.120€ de bénéfices imposables:
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Taux de 28% jusqu’à 500.000€ de bénéfices imposables
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| 2020 | Taux de 15% jusqu’à 38.120€ de bénéfices imposables:
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Taux de 28% |
| 2021 | Taux de 15% jusqu’à 38.120€ de bénéfices imposables:
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Taux de 26,5% |
| 2022 | Taux de 15% jusqu’à 38.120€ de bénéfices imposables:
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Taux de 25% |